Fernand Pelloutier
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[publié le 21/05/2008 - Lu 787 fois]

Méthode pour la création et le fonctionnement des Bourses du Travail
F. Pelloutier, Histoire des Bourses du travail, Paris, A. Costes, 1921.
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Il serait superflu d'exposer longuement le rôle que jouent dans les relations économiques actuelles et celui que seront appelées à jouer dans l'organisation sociale future les Bourses du Travail. Le développement si rapide de ces institutions, portées de neuf en 1892 à quarante-trois en 1895, indique assez qu'elles étaient le lien vainement cherché jusqu'alors par le prolétariat pour donner à l'action des syndicats d'une même ville l'unité nécessaire à l'œuvre de la révolution sociale.

Non seulement les efforts isolés ne peuvent produire de résultat heureux ; mais, en se contrariant, ils produisent des résultats funestes. Il ne servait donc de rien d'avoir groupé la majorité des travailleurs dans les syndicats professionnels tant qu'on n'avait pu rapprocher les diverses corporations, les obliger à se pénétrer et à se connaître, et, par là, les mettre à même d'apprendre que toutes les opérations sociales se répercutent ; que la modification politique ou économique la plus simple a, en outre des effets qu'on voit, suivant l'expression de Frédéric Bastiat, d'autres effets qu'une étude réfléchie permet seule d'apercevoir ; que nulle profession ne peut améliorer son sort sans aggraver celui des autres, qu'ainsi l'affranchissement prolétarien est subordonné à l'effort simultané de tous les travailleurs, ou, comme l'affirma l'Internationale, que «la transformation sociale ne pourra s'opérer d'une manière radicale et définitive que par des moyens agissant SUR  L'ENSEMBLE de la société.»

La Bourse du Travail a été cette école de l'économie sociale ; c'est incontestablement aux échanges d'idées faits dans son sein qu'est due l'évolution profonde produite depuis quelques années dans l'esprit des organisations ouvrières. Les controverses qu'elle suscite ont fortifié cette conviction que la question sociale est une question exclusivement économique, puisqu'au fond de toutes les misères, tant morales que matérielles, on trouve le défaut d'argent, et à la source de toutes les oppressions la puissance du Capital ; elles ont encore appris le néant des promesses politiques, la folie des révolutions n'ayant pour résultat qu'un changement de régime, puisque les régimes ne valent que ce que valent les hommes et que les hommes ont une regrettable tendance au despotisme, et elles ont ainsi hâté dans une incalculable mesure l'approche de la transformation sociale.

Il est donc nécessaire de multiplier les Bourses du Travail et c'est le moyen d'y parvenir que ce Mémoire a pour but de faire connaître.

***

La méthode à employer pour créer une Bourse du Travail diffère, suivant que les syndicats de la localité sont isolés ou constitués déjà en Union fédérative. Nous allons examiner successivement les deux cas.

1° SYNDICATS ISOLÉS. — Dans ce premier cas, le secrétaire d'un syndicat ou tout autre citoyen syndiqué convoque une assemblée plénière des syndicats ou, au moins, de leurs conseils d'administration et leur expose l'utilité d'une Bourse du Travail.

Dans la société actuelle, la Bourse du Travail doit être une société de résistance. Société de résistance contre la réduction des salaires, contre le prolongement excessif de la durée du travail, et aussi (sans quoi les autres avantages resteraient sans résultat) contre une augmentation, ou plutôt, car le mécanisme du commerce rend cette augmentation inévitable, et c'est pourquoi la révolution est fatale, contre l'augmentation exagérée du prix des objets de consommation. Maintenir le plus possible l'équilibre entre le prix de location du travail et le prix d'achat des produits, c'est là le rôle présent des Bourses, et, pour le remplir, il leur faut engager avec le Capital une guerre qui ne finira que par la disparition du système économique et politique actuel.

Si l'assemblée accepte le principe de cette création, elle nomme, séance tenante, une Commission, composée, autant que possible, d'un représentant de chacune des corporations réunies, et chargée de réaliser le projet.

***

La première chose que cette Commission ait à examiner, c'est, d'une part, les dépenses qui seront absolument nécessaires, et, de l'autre, les ressources sur lesquelles la future Bourse pourra compter.

Dépenses. — Les services d'une Bourse du Travail sont : le Secrétariat, la Trésorerie, les Archives et la Bibliothèque, le Placement, la tenue du registre général des chômeurs si, parmi les adhérents, il s'en trouve qui possèdent une caisse de chômage, et, éventuellement, l'organisation d'une Caisse de secours pour les ouvriers de passage et la création de Cours d'enseignement professionnel.

Mais il est évident que le nombre de ces services et leur importance respective sont subordonnés aux ressources de l'institution. Telles Bourses les possèdent tous ; telles autres n'en ont organisé que quelques-uns. Nous donnons ici le budget le plus réduit, en supposant que la future Bourse ne pourra compter sur aucune aide étrangère.

Parmi les dépenses indispensables, nous trouvons en premier lieu le loyer de l'immeuble. Cet immeuble comprend au moins : une salle pour le Secrétariat, les réunions du Comité général et de la Commission exécutive ; une salle pour la Bibliothèque et les Archives, et deux ou trois pour les réunions à tour de rôle des syndicats adhérents ; le local peut être évalué, prix moyen, à 800 francs par an.

2° Les frais d'éclairage et de chauffage, calculés sur le pied de deux heures par jour pendant trois cents jours, les soirées d'été, les dimanches et les fêtes compensant la longueur et le nombre des soirées d'hiver. Cette dépense peut être évaluée à environ 1 franc par jour, soit 300 francs.

3° Le paiement des fonctionnaires de la Bourse : Secrétaire et Trésorier. Certaines Bourses ne les paient point, et, dans ce cas, il viennent seulement deux ou trois heures le soir pour expédier les affaires courantes, tenir à jour la correspondance, les procès-verbaux, recevoir la contribution des syndicats et surveiller le service de la Bibliothèque. D'autres Bourses, qui les emploient le même laps de temps, leur allouent une indemnité, proportionnée à l'importance du budget et tantôt fixe, tantôt calculée par heure. Dans ce second cas, le total de l'indemnité s'élève généralement par année à 300 fr. pour le Secrétaire et à 200 francs pour le Trésorier. Les Bourses plus riches, enfin, possèdent un Secrétaire permanent et emploient leur Trésorier-comptable trois heures par jour. Le mode de paiement le plus ordinaire est alors l'heure de travail fixée à 1 franc. Le nombre d'heures imposé au Secrétaire varie suivant l'importance du service ; mais, quel qu'il soit, le taux mensuel de l'indemnité ne peut être moindre de 150 francs dans les villes comptant de 20 à 30.000 habitants, de 200 francs dans les villes comptant jusqu'à 100.000 habitants et de 8 francs par jour pour les villes au-dessus de 100.000 habitants.

Le taux de l'indemnité varie donc de 1.800 à 2.700 francs (en moyenne 2.300 francs) pour le Secrétaire, et de 900 à 950 francs pour le Trésorier. Le Secrétaire permanent a pour fonctions l'expédition de la correspondance, la rédaction des procès-verbaux du Comité général (aux séances duquel il assiste comme fonctionnaire, non comme membre délibérant), la tenue du registre des chômeurs, l'inscription des offres et demandes d'emplois, enfin le service de la Bibliothèque (à moins qu'un camarade ne l'effectue gratuitement le soir et le dimanche matin, ou qu'il ne soit rempli par le Trésorier).

4° La rétribution du concierge de l'immeuble (emploi de création facultative).

5° Les frais de bureau, évalués pour les petites Bourses à 200 francs, pour les autres à 500 francs par an (chiffres moyens).

6° Les achats de livres pour la Bibliothèque, dépense généralement couverte par un crédit mensuel fixe.

7° Enfin les frais déterminés par le service des Cours professionnels (achats d'instruments et rétribution des professeurs) Ce service n'existant que dans les Bourses très importantes, nous n'avons pas à nous en occuper. Nîmes, Saint-Étienne, Béziers, Toulouse, Marseille, etc., pourraient fournir à son sujet des détails précis.

Le tableau suivant résume pour toutes les catégories de Bourses du Travail les dépenses moyennes par année :
 

 
NATURE DES DÉPENSES
1ère Cat. 2ème Cat. 3ème Cat. 4ème Cat.
 
       
Loyer
800 800 1800 2000
Chauffage et éclairage
300 300 300 600
Frais de bureau
200 200 300 500
Bibliothèque
120 200 300 500
Secrétaire
« 300 1500 2300
Trésorier
« 200 950 1300

Dépenses imprévues (secours, grèves)

200 300 500 1000

Cours professionnels (instruments, rétributions de professeurs, livres pour les distributions de prix

« « « «
 
--------- --------- --------- ---------
Totaux
1520 2300 5250 8700


Recettes. —En principe, les Bourses ne doivent compter pour subvenir à leurs dépenses que sur leurs ressources personnelles, c'est-à-dire sur les cotisations des syndicats. Une Bourse dont les dépenses s'élèvent à 1.600 francs et qui compte de 700 à 900 syndiqués, répartis en une quinzaine de syndicats, peut fixer la cotisation mensuelle de chacun d'eux à 20 ou 30 centimes, soit en moyenne 10 fr. par syndicat. Ainsi seulement la Bourse conservera dans ses relations avec les pouvoirs publics et les patrons la plus large indépendance. Néanmoins, nous allons examiner rapidement les subventions que doivent exiger et peuvent recevoir les Bourses du Travail.

Certaines d'entre elles touchent une subvention totalement payée en espèces et calculée sur le budget établi soit par le Comité général lui-même, soit par la Commission municipale des finances. De celles-là nous n'avons pas à nous occuper. D'autres reçoivent leur subvention, partie en espèces, partie en nature.

10° Pour le chapitre de l'immeuble, trois procédés sont en usage. Tantôt l'immeuble est loué par l'administration de la Bourse et le montant du loyer acquitté par la Recette municipale ; tantôt cet immeuble est loué par l'administration municipale elle-même, quand il ne lui appartient pas, et le prix de location acquitté par l'administration ou par la Bourse ; tantôt, enfin, la Bourse est placée dans une dépendance de l'Hôtel de Ville.

La Bourse de Saint-Nazaire, par exemple, choisit librement son local et le loyer en est acquitté par la municipalité ; celle de Boulogne-sur-Seine est logée dans une ancienne école, propriété municipale, d'autres, comme Nîmes, ont un immeuble édifié spécialement pour elles par l'administration ; les dernières, enfin, comme Le Puy, Narbonne, Saint-Chamond, Issy-les-Moulineaux, etc., ont leur siège à la Mairie,

12° Certaines municipalités paient elles-mêmes les frais de chauffage, d'éclairage et de bureau, sur factures présentées chaque mois par le Conseil d'administration de la Bourse. Ce système, qui évite des mécomptes, est fort avantageux pour les Bourses à budget modeste.

13° En outre de la subvention accordée pour le fonctionnement administratif de la Bourse (Secrétariat, Trésorerie, loyer, chauffage, éclairage), les municipalités peuvent encore accorder des crédits extraordinaires pour le service du Placement, les acquisitions de livres, les achats d'instruments, etc., etc.

Voici la moyenne[1] des subventions accordées en espèces ou en nature aux Bourses de chacune des quatre catégories précédentes:

1re catégorie.— De 900 à 1.900 francs;
2ème— — — — Environ 2.000 francs;
3ème— — — — De 4.000 à 8.000 francs;
4ème— — — — De 10.000 à 20.000 francs.

Dans la première catégorie entrent les Bourses des villes comptant moins de 30.000 habitants ; dans la deuxième, celles des villes de 30 à 50.000 ; dans la troisième, celles des villes de 50 à 80.000 ; dans la quatrième, les Bourses des villes de population supérieure à 80.000. De cette dernière, il faut excepter Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, dont les Bourses se sont vu retirer ou réduire leur subvention. D'ailleurs, la division précédente souffre des exceptions, déterminées par l'importance, plus ou moins considérable, de la population ouvrière, laquelle déterminera elle-même l'importance de la Bourse, et surtout par les sentiments que professe la municipalité.

Quel que soit, en tout cas, le montant de leur subvention, les Bourses du Travail, pour éviter les fâcheuses conséquences d'un conflit toujours possible et le plus souvent certain avec les administrations Municipales, agiraient prudemment en inscrivant dans leur budget des recettes un chapitre dit de réserve, alimenté par une cotisation variant de 2 à 5 francs par syndicat et par mois. De plus, les Conseils d'administration des Bourses nouvelles feront bien de s'efforcer d'obtenir que le paiement de leur subvention soit annuel, ou tout au moins semestriel, et EFFECTUÉ D'AVANCE.

CONSTITUTION DE LA BOURSE

Le budget ainsi établi et le local loué, la Commission rédige un avant-projet de statuts[2]. Cela fait, la Commission convoque à nouveau l'assemblée plénière des Syndicats adhérents et lui soumet son travail. Si son budget et ses statuts sont approuvés l'assemblée nomme un Comité général composé d'un certain nombre de délégués par syndicat (deux ou trois si la Bourse ne compte que 1 à 10 syndicats, un dessus de ce nombre).

A ce moment, le rôle de la Commission est terminé. Le Comité général ou Conseil d'administration nomme à son tour, et dans son sein, une Commission exécutive, chargée de veiller à l'exécution de ses délibérations, et élit les fonctionnaires : le Secrétaire, le Trésorier, le Bibliothécaire (s'il y a lieu) et leurs adjoints. Après quoi, il ne reste plus qu'à déposer à la Préfecture (ou, dans les chefs-lieux d'arrondissement, à la mairie), en double exemplaire et signés de deux membres du Conseil d'administration, la liste nominative des membres de ce Conseil, celle des syndicats adhérents et les statuts de la Bourse.

FÉDÉRATION DE SYNDICATS

Nous avons dit au début que le moyen de constituer une Bourse du Travail diffère suivant que les syndicats de la localité sont isolés ou fédérés. Il est évident que s'il existe déjà une fédération des syndicats, la tâche préparatoire se trouve simplifiée et, pour ainsi dire, supprimée. Cette fédération possède, en effet, des statuts, un budget, un local, un Conseil, des fonctionnaires. A quoi donc se réduit son œuvre ? A obtenir des syndicats qui la composent l'autorisation d'ajouter à son titre de Fédération celui de Bourse du Travail, qui dit Bourse disant fédération de syndicats.

Les avantages de cette simple addition de titre sont considérables :

En premier lieu, la Fédération obtiendra de la municipalité sous son nouveau titre (lequel, répétons-le, n'exclut pas l'ancien) l'aide qu'elle n'aurait jamais obtenue, parce que l'habitude n'en a pas été prise, sous le titre de Fédération de Syndicats.

En second lieu, elle pourra sous ce titre être admise à faire partie de la Fédération des Bourses du Travail[3] et tirer ainsi profit du concours moral et pécuniaire que cette Fédération accorde à tous ses membres et dont la Bourse de Cholet, par exemple, bénéficia si largement lorsqu'elle eut perdu sa subvention municipale.

En outre, et par suite de la décision implicitement prise cette année (1895) par le Congrès national des syndicats tenu à Limoges et le Congrès national des Bourses du Travail tenu à Nîmes, de fixer les Congrès futurs dans les villes qui posséderont une Bourse du Travail, les fédérations locales de syndicats qui adopteront le titre de Bourse auront droit à réclamer l'organisation de ces Congrès.

Enfin, chaque transformation de fédération de syndicats en Bourse du Travail est un pas vers l'unification de l'organisation corporative, dont les dénominations multiples jettent la confusion dans l'esprit des travailleurs.

Toutefois, il y a ce point essentiel à noter : que, du jour où la fédération des syndicats, subventionnée, est devenue Bourse du Travail, non plus seulement de nom, mais de fait, qu'elle possède un ou plusieurs des services d'une Bourse, ses statuts et ses fonctionnaires doivent, dans la mesure du possible, cesser d'être les fonctionnaires et les statuts de la Bourse. Le cas, en effet, peut se présenter de syndicats disposés à adhérer à la Bourse sans vouloir entrer dans la Fédération, ou de syndicats voulant se retirer de la Fédération sans quitter la Bourse. Les uns ni les autres ne pourraient le faire si l'administration de la Fédération était aussi celle de la Bourse. Par conséquent, la Fédération doit être ou devenir une Union particulière dans l'Union générale, ce qui d'ailleurs ne l'empêche nullement de comprendre, s'il se peut, tous les syndicats adhérents à la Bourse du Travail[4].

FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE

On comprendra que nous ne puissions aborder ici ce chapitre de la vie des Bourses du Travail. Si le nombre des services est restreint, leur fonctionnement est facile et toute indication serait superflue. Si, au contraire, il comprend un service de placement important, un roulement de chômage chargé et la surveillance de Cours professionnels, il nous faudrait entrer dans des détails qui, pour être abondants, n'en resteraient pas moins obscurs. Le meilleur moyen pour les nouvelles Bourses de se familiariser avec leurs futurs services, de déterminer le nombre de leurs assemblées générales, etc., c'est de lire avec attention, outre les Bulletins officiels des Bourses, l'Annuaire publié en 1892 par la Bourse du Travail de Paris et que le Comité de la Fédération des Bourses du travail met gracieusement à leur disposition. Elles y trouveront les plus minutieux détails, les documents les plus intéressants et les plus précis. D'autre part, les Bourses nouvelles devront demander les statuts du viaticum ou secours de voyage fédératif, les guides et statuts nécessaires pour la constitution de syndicats agricoles ou maritimes.

FÉDÉRATION DES BOURSES DU TRAVAIL

En dehors des travaux spéciaux à chaque Bourse, il en est qui intéressent simultanément l'ensemble des Bourses et qu'elles ne pourraient accomplir sans une correspondance et des pertes de temps considérables. Ces travaux, elles en ont confié le soin à un Comité qui siège à Paris et qui, composé d'un délégué par Bourse, constitue le trait d'union entre toutes les Bourses du travail.

Dès qu'une Bourse est constituée, elle envoie son adhésion et ses statuts à la Fédération. En outre, elle fait choix parmi ceux de ses compatriotes syndiqués habitant Paris ou, à défaut, sur une liste de candidats établie par le Comité Fédéral, d'un représentant au Comité, chargé soit de défendre les projets d'intérêt collectif pour la solution desquels elle a besoin du concours des autres Bourses, soit d'examiner les projets venus d'ailleurs.

Parmi les questions ou travaux ainsi confiés à l'étude du Comité fédéral figurent: la notification à toutes les Bourses des progrès ou des inventions opérées par chacune d'elles ; l'application du viaticum fédératif, l'ouverture d'enquêtes sur des propositions de lois, des problèmes de statistique, etc., l'examen et, par suite, l'approbation ou la désapprobation des appels faits par telle ou telle Bourse, fédérée ou non, à la solidarité des autres Bourses, l'établissement de guides pour la création de syndicats (agricoles ou maritimes), de cours professionnels, de musées, etc., enfin l'organisation des Congrès nationaux annuels, auxquels ne sont admises que les Bourses fédérées.

La cotisation fédérative, payable par trimestre, est fixée à 0 fr 35 par syndicat et par mois, avec minimum de 1 fr. 75 par mois pour les Bourses comprenant moins de cinq syndicats.

Paris, octobre 1895.  

Pour la Fédération des Bourses du Travail de France et des Colonies

Le Secrétaire,
Fernand PELLOUTIER.
 


[1] L'Annuaire des Syndicats professionnels publié par le ministère du Commerce indique la subvention reçue par chaque Bourse, soit du Conseil municipal, soit du Conseil général.

[2] Pour faciliter aux Commissions cette partie de leur tâche, la Fédération des Bourses du Travail met à leur disposition des exemplaires des statuts des Bourses existantes, ne demandant en échange que la remise d'exemplaires de ceux de la Bourse nouvelle.

[3] Cela n'est plus exact, la Fédération admettant actuellement au même titre les Unions de Syndicats et les Bourses du Travail.

[4] La nécessité de cette double constitution a été comprise par toutes les fédérations ouvrières des villes où, le nombre des syndicats étant considérable, le respect de l'autonomie de chacun d'eux est le gage de l'union de tous. Ainsi à Paris, à Marseille, à Toulouse, à Bordeaux, à Lyon, etc. c'est le moyen de neutraliser l'effet des germes de division inévitables avec une organisation et une administration uniques.

Section : Bibliothèque Pelloutier -
Titre : Méthode pour la création et le fonctionnement des Bourses du Travail - F. Pelloutier, Histoire des Bourses du travail, Paris, A. Costes, 1921.
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Pour citer cet article : http://www.pelloutier.net/dossiers/dossiers.php?id_dossier=254 (consulté le 20-05-2013)

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